Les médicaments achetés en pharmacie peuvent être remboursés par l'Assurance maladie à condition que certaines conditions soient respectées.
Les médicaments achetés en pharmacie peuvent être remboursés par l’Assurance maladie à condition que certaines conditions (liées au médicament, à sa prescription et à sa délivrance) soient respectées.
Le taux de remboursement dépend du service médical rendu du médicament.
Bénéficiaires : Vos médicaments peuvent être remboursés en tout ou partie, si vous vous trouvez dans l’une des situations suivantes :
- vous êtes :
- affilié à la Sécurité sociale
- ayant droit d'une personne affiliée
- bénéficiaire de la couverture médicale universelle (CMU)
- bénéficiaire de l'aide médicale d'État (AME)
À noter : si vous êtes admis en affection longue durée (ALD), vos médicaments liés à l'affection déclarée sont remboursés à 100 %.
Médicaments concernés par le remboursement
Un médicament est remboursé s'il figure sur la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables.
Bien que les substituts nicotiniques ne soient pas remboursables, vous avez droit à une prise en charge par l'Assurance maladie de 50 € par an pour ceux figurant sur une liste si vous en faites la demande auprès de votre caisse. Pour obtenir de meilleurs remboursements, vous pouvez utiliser notre outil de comparaison mutuelles.
Conditions liées à la prescription
Prescription par un professionnel autorisé
Les médicaments inscrits sur la liste des spécialités remboursables sont pris en charge par l’Assurance maladie uniquement s’ils sont prescrits par certains professionnels de santé : médecins, sages-femmes, chirurgiens-dentistes et pédicures-podologues dans la limite de leur droit de prescription.
Seule la prise en charge du vaccin contre la grippe est reconductible sans prescription.
Ordonnance
Votre médecin doit vous prescrire les médicaments sur une ordonnance, conformément à la réglementation. Ainsi, certaines mentions sont obligatoires. Par exemple, pour chaque médicament prescrit, il doit préciser la posologie et la durée du traitement (ou le nombre de boîtes ou flacons nécessaires). Si votre médecin vous prescrit des médicaments dits d'exception, il doit utiliser un imprimé spécifique appelé "ordonnance de médicaments ou de produits et prestations d’exception" (cerfa n°12708*02).
Conditions sur la délivrance des médicaments
Le pharmacien ne peut pas vous délivrer un médicament autre que celui qui a vous été prescrit, sauf dans certaines situations.
Ordonnance expirée
À titre exceptionnel, dans le cadre d'un traitement chronique et lorsque la durée de validité d'une ordonnance renouvelable est expirée, le pharmacien peut vous dispenser un médicament sauf exceptions.
Médicament générique
Le pharmacien peut délivrer, en remplacement du médicament prescrit, une spécialité du même groupe générique, sauf si le médecin a indiqué sur l'ordonnance qu'il s'y opposait (avec la mention "NS" pour non substituable). Si vous refusez le médicament générique proposé par le pharmacien, sauf exceptions, vous ne bénéficiez pas du tiers-payant.
Quantité de médicaments
Le pharmacien ne doit pas vous délivrer en 1 seule fois une quantité de médicaments correspondant à une durée de traitement supérieure à 1 mois (sauf en cas de départ à l'étranger pour un séjour de plus d'un mois).
Dans le cas où la boîte de médicaments est prévue pour un traitement d'une durée supérieure à 1 mois, le pharmacien peut vous délivrer les médicaments pour cette durée dans la limite de 3 mois.
À savoir : quel que soit leur conditionnement, les médicaments contraceptifs peuvent être délivrés pour une durée de 12 semaines (3 mois).
Démarches pour obtenir le remboursement
Feuille de soins
Pour que les médicaments soient remboursés, la feuille de soins</LienInterne> doit être transmise à votre caisse (le plus souvent, le pharmacien la transmet par voie électronique).
Entente préalable
Pour certains médicaments, il est nécessaire de faire une demande d'entente préalable auprès de votre caisse.
bénéficier du tiers-payant
Vous pouvez bénéficier du tiers-payant auprès de la plupart des pharmaciens.
Calculer la Franchise médicale
Une franchise de 0,5 € est prélevée sur les médicaments remboursés par l'Assurance maladie.
Par exemple, si vous achetez une boîte de médicaments d'un montant de 20 €, et que ce médicament est remboursé à 65 %, l'Assurance maladie vous remboursera 12,5 € (13 € - 0,5 € de franchise).
Taux de remboursement des médicaments
Les médicaments sont classés en plusieurs catégories en fonction notamment de leur service médical rendu (SMR) : SMR majeur ou important, SMR modéré, SMR faible.
Le taux de remboursement d'un médicament dépend de sa classification dans l’une des catégories.
- Médicament irremplaçable pour affections graves et invalidantes : 100%
- Médicament à SMR majeur ou important et préparations magistrales : 65%
- Médicament à SMR modéré : 30%
- Médicament à SMR faible : 15%
Information sur le prix et le taux de remboursement
L'information sur le prix et le taux de remboursement de chaque médicament (qui était mentionnée jusqu'au 1er juillet 2014 sur la vignette pharmaceutique), figure sur une facture imprimée par le pharmacien au verso de l'ordonnance (facture appelée "ticket Vitale").
En cas d'achat de médicaments sans ordonnance, l'information est disponible en pharmacie par voie d'affichage, consultation d'un catalogue électronique ou d'une interface d'accès à internet.
Par ailleurs, vous pouvez consulter une base nationale de référence pour connaître le prix des médicaments.
Le taux de remboursement s'applique sur la base du prix de vente (prix fixé réglementairement) ou d'un tarif forfaitaire de responsabilité (tarif de référence pour le remboursement de certains médicaments).
Assurance maladie : affiliation et remboursements des soins
Démarches d'affiliation :
- Étudiant
- Premier emploi
- Agent public
- Changement de situation professionnelle
- Changement de situation familiale
- Rattachement d'un enfant
- Rattachement d'un autre ayant-droit
Conditions du remboursement des soins
- Parcours de soins coordonnés
- Désignation du médecin traitant
- Carte Vitale
- Feuille de soins
- Accord (Entente) préalable
Participations financières de l'assuré
- Ticket modérateur
- Participations forfaitaires
- Tiers payant
Remboursement par type de dépense de santé
- Consultation médicale
- Consultation médicale d'un enfant
- Hospitalisation
- Médicaments
- Frais de transports
- Cure thermale
Sources :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA00000617..., http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;?idSectionTA=LEGISCTA0000061..., http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;?idSectionTA=LEGISCTA0000061..., http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA00000617..., http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA00000618..., http://legifrance.gouv.fr/affichCode.do;?idSectionTA=LEGISCTA00002089019..., http://legifrance.gouv.fr/affichCode.do;?idSectionTA=LEGISCTA00000619068..., http://legifrance.gouv.fr/affichCode.do;?idSectionTA=LEGISCTA00002620238..., http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;?idSectionTA=LEGISCTA0000061..., http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;?cidTexte=JORFTEXT000029147..., http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027592947, http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT0000222850..., http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2009/04/cir_4181.pdf
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/service-public-fr-guide-vos-droits-...