Les soins à l'étranger sont-ils remboursés par la sécurité sociale ?

Avant de partir pour se faire soigner à l’étranger, découvrez les procédures de remboursement ainsi que les stipulations de la législation française et des règlements européens pour l’encadrement de ces soins.

Attirés par les prix abordables des soins et des opérations médicaux, de plus en plus de Français partent à l’étranger pour se faire soigner. Cette alternative permet aussi d’éviter les longues attentes pour les soins dentaires et optiques.

Bien que cette pratique soit à la mode, les voyageurs se demandent quand même s’ils peuvent bénéficier d’un remboursement des soins prodigué à l’étranger. Si le particulier choisit un pays membre de l’Union Européenne (UE) ou adhérent à l’Espace économique européenne pour se faire soigner, il doit choisir entre deux solutions et suivre certaines démarches pour que ses dépenses soient prises en charge par l’Assurance maladie : le formulaire européen S2 ou présentation des factures à la caisse d’assurance maladie.

Le formulaire européen S2

Ce formulaire ne peut pas être téléchargé à partir de ce site web. Vous devez le demander à votre organisme de sécurité sociale.

Le formulaire européen S2, anciennement E112 est une autorisation qui permet de se rendre dans un pays de l’Union Européenne ou de l’Espace économique européenne pour se faire soigner et d’obtenir le remboursement des frais qui en découlent par la Sécurité sociale. Pour obtenir ce formulaire, l’intéressé doit faire une demande auprès de sa caisse d’assurance maladie :

  • la caisse d’assurance maladie doit accepter la demande et délivrer le formulaire S2 (E112) lorsque la prise en charge des soins n’est pas assez rapide par rapport à l’état du patient
  • la caisse d’assurance maladie doit refuser cette demande lorsque les soins ne sont pas couverts par le régime français.

Présentation des factures à la caisse d’assurance maladie

La présentation des factures à la caisse d’assurance maladie constitue également une solution pour obtenir un remboursement des soins effectués à l’étranger.

Cependant, le particulier doit prendre tous les frais en charge : il ne recevra de remboursement qu’après avoir présenté ses factures à la Sécurité sociale. Si vous optez pour cette solution, il faut savoir que les démarches à suivre pour obtenir un remboursement sont différentes selon que les soins nécessitent ou non une hospitalisation :

  • pour les soins non hospitaliers, le remboursement est basé sur les tarifs appliqués par la Sécurité sociale en France
  • pour les actes médicaux qui s’accompagnent d’une hospitalisation, l’intéressé doit envoyer une demande à sa caisse d’assurance maladie pour indiquer la nature de l’intervention et les raisons médicales qui le poussent à se faire soigner à l’étranger. L’Assurance maladie prendra les frais en charge comme si l’assuré s’est fait soigner en France

Quelques liens utiles :

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Sécurité sociale