Dans le langage courant, nous parlons de complémentaire santé, de mutuelle santé ou d’assurance santé. Y a-t-il des différences entre ces différents termes ?
Les différences de statut juridique
Les prestations complémentaires santé sont proposées par des organisations qui ont des statuts légaux différents :
- Mutuelles
- Mutuelles d’assurance
- Sociétés d’assurance
- Instituts de prévoyance
Une mutuelle santé se distingue d’une compagnie d’assurance par les points suivants:
- Le fonctionnement interne est démocratique, il n’est pas lié à l’apport de capital : chaque adhérent possède une voix dans les délibérations
- Le but non-lucratif : tout excédent est réparti au sein de la mutuelle entre les membres
- Les cotisations sont indépendantes du risque individuel de l’adhérent : il n’existe pas de sélection selon l’état de santé de l’adhérent (le questionnaire médical est interdit)
- Elle est régie par le code de la mutualité.
Les mutuelles d’assurance (MAIF, MACIF, Matmut, MAAF, MMA, SMACL, Alptis…) ont un statut hybride
Historiquement leurs prestations se limitaient à l’assurance automobile et habitation. Elles proposent maintenant des offres santé. Bien qu’elles soient réglementées par le code des assurances, elles ont conservé leur fonctionnement démocratique et la non-lucrativité qui les rapprochent des mutuelles. En théorie, elles échappent à l’interdiction de pratiquer la sélection des risques.
Les instituts de prévoyance sont dédiés aux contrats collectifs négociés dans les entreprises
Ils sont régis par le code de la Sécurité sociale. Les institutions de prévoyance se différencient des mutuelles et des sociétés d’assurance par leur gestion paritaire.
Importance relative des mutuelles, assurances et instituts de prévoyance
Selon l’enquête DRESS de 2009, 88,3 % de la population métropolitaine est couverte par une complémentaire privée, 5,6 % par la couverture maladie universelle complémentaire et 6,1 % est sans couverture complémentaire.
Selon la même source (DRESS), le poids relatif des différents acteurs dans le domaine des complémentaires santé était le suivant en 2009 :
| Contrats individuels | Contrats collectifs | Ensemble des contrats | |
|---|---|---|---|
| Mutuelles | 69,8 % | 38,5 % | 55,9 % |
| Instituts de prévoyance | 3,9 % | 41,4 % | 20,5 % |
| Assurances | 26,3 % | 20,2 % | 23, 6% |
Mutuelle moins chère qu’une assurance ?
On pourrait penser que les mutuelles à but non lucratif sont moins chères que les assurances à la recherche de bénéfices. Les comparaisons des prestations fournies à garantie égale ne sont pas toujours favorables aux mutuelles.
La bonne gestion est probablement un facteur plus important que le statut juridique. Les assurances comme les mutuelles doivent pouvoir réduire leurs coûts, investir, développer leur clientèle et s’adapter aux nouveaux besoins de la population.