Qu’est qu’un contrat collectif d’entreprise ?
Les salariés des grosses et moyennes entreprises bénéficient souvent d’une assurance complémentaire santé selon un contrat collectif défini avec un institut de prévoyance.
Les contrats collectifs peuvent inclure des garanties de type prévoyance qui vont au delà de l’assurance santé : incapacité de travail, invalidité, dépendance, décès.
Voir le site loi-ani.fr
Dans quels cas peut on refuser l’adhésion à un contrat collectif ?
En général l’adhésion est obligatoire, la recherche d’une complémentaire santé n’est alors plus nécessaire. Ces contrats peuvent poser un problème si le salarié est déjà couvert par l’assurance d’un conjoint.
Il est possible de refuser l’adhésion au contrat collectif si le salarié était présent dans l’entreprise au moment de la négociation de contrat et si :
Pour plus d’information consultez le site Service publique
Que se passe t-il lorsque l’on part à la retraite ?
A la retraite les salariés ayant bénéficié de ce type contrat auront le choix de continuer avec leurs mutuelles mais avec en général un nouveau tarif. Ce sera l’occasion pour eux de vérifier si le contrat collectif est compétitif et si les garanties correspondent à leurs nouveaux besoins en terme de santé.
- Le contrat est mis en place par décision unilatérale de l’employeur et requiers une participation financière du salarié.
- Le salarié bénéficie d’une couverture santé complémentaire obligatoire au titre d’ayant droit (en tant que conjoint par exemple)
- Le salarié bénéficie d’une assurance santé complémentaire individuelle le couvrant jusqu’à l’échéance de son contrat de travail