Selon votre régime social, vous bénéficiez ou non de garanties avantageuses de la part de la sécurité sociale.
Qui est couvert par l’assurance maladie en cas d’accident du travail ?
Les personnes suivantes bénéficient d’office de l’assurance accident du travail de l’assurance maladie :
- les salariés
- les bénéficiaires des régimes spéciaux
L’assurance « accident du travail -maladie professionnelle » peut vous être accordée si vous êtes :
- élève ou étudiant d’établissements d’enseignement technique, secondaire et spécialisé
- stagiaire
- stagiaire de la formation professionnelle continue
- demandeur d’emploi participant à des actions d’aide à la création d’entreprise ou d’orientation, d’évaluation ou d’accompagnement de la recherche d’emploi dispensées ou prescrites par le Pôle Emploi
- bénéficiaire du revenu de solidarité active (RSA) participant à des actions favorisant l’insertion
- participant à un stage de réadaptation fonctionnelle ou de rééducation professionnelle
- participant bénévole au fonctionnement d’organismes à objet social
- détenu exerçant un travail pénal
- volontaire pour l’insertion.
Qui peut souscrire volontairement à une assurance accident du travail auprès l’assurance maladie ?
Si vous ne bénéficiez pas d’office de l’assurance accident du travail, vous pouvez souscrire une assurance volontaire auprès de votre caisse d’Assurance Maladie. Mais l’assurance volontaire ne vous donnera pas le droit au versement d’indemnités journalières compensant vos pertes de revenus lorsque vous ne pouvez plus exercer votre profession.
Dans ce cas, vous aurez intérêt à comparer la couverture de cette assurance maladie avec celles proposées par les assurances ou mutuelles.
Quelle est la définition d’un accident du travail ?
Le code de la sécurité sociale définit l’accident du travail ainsi : « Est considéré comme accident du travail, qu’elle qu’en soit la cause, l’accident survenu par le fait ou à l’occasion du travail de toute personne salariée ou travaillant à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d’entreprise ».
Si l’accident s’est produit sur votre lieu de travail lorsque vous deviez vous y trouver, votre accident sera reconnu à moins que votre employeur ou la caisse d’Assurance Maladie prouvent que votre préjudice ne soit pas lié à votre accident ou que vous n’étiez pas sous l’autorité de votre employeur quand l’accident s’est produit.
Si l’accident s’est produit en dehors du temps de travail, vous devez apporter les preuves du lien entre votre accident et votre activité professionnelle.
Quelle est la définition d’un accident de trajet ?
L’Assurance Maladie définit comme accident de trajet un accident qui se produit pendant le trajet aller et retour :
- entre votre lieu de travail et votre résidence principale ou une résidence secondaire présentant un caractère de stabilité, ainsi que tout autre lieu de résidence où vous vous rendez de façon habituelle pour des raisons d’ordre familial
- entre votre lieu de travail et le restaurant, la cantine ou tout autre lieu où vous prenez habituellement vos repas.
Ce trajet peut ne pas être direct s’il répond à une logique de covoiturage régulier et qu’un détour est dans ce cas nécessaire. En revanche, le trajet doit être le plus habituel possible et ne pas avoir été interrompu ou détourné pour un motif d’ordre personnel, indépendant de l’emploi ou étranger aux nécessités essentielles de la vie courante.
Quels soins sont couverts par l’assurance accident du travail ?
Lorsque la caisse d’Assurance Maladie a reconnu le caractère professionnel de votre accident, vous bénéficiez d’une prise en charge à 100 ou 150 % du Tarif de Convention.
Sont couverts à 100 % :
- les soins de ville (consultations médicales, radiographies, examens de laboratoire…)
- l’hospitalisation (et vous ne paierez pas le forfait journalier)
- les transports sanitaires, s’ils sont médicalement justifiés.
Sont couverts à 150 % :
- les prothèses dentaires
- certains produits d’appareillage comme les fauteuils roulants, le petit appareillage orthopédique, les générateurs d’aérosol, des appareils électroniques correcteurs de surdité… Il faut toutefois qu’ils soient médicalement justifiés, liés à la nécessité de votre traitement et inscrits sur la « liste des produits et prestations » définie par le code de la sécurité sociale.
Attention : les dépassements d’honoraires et les éventuels suppléments au-delà du tarif ou de 150 % du tarif pour les produits d’appareillage et les prothèses dentaires ne sont pas pris en charge par l’Assurance Maladie.
Quelles sont vos indemnités journalières ?
Pour compenser votre perte de salaire, vous recevrez des indemnités qui sont calculées différemment des indemnités journalières suite à une maladie.
Si vous êtes salarié mensualisé, l’indemnité journalière est calculée à partir du salaire brut du mois précédant votre arrêt de travail. Ce salaire, divisé par trente, détermine votre salaire journalier de base.
Le montant de vos indemnités journalières évolue dans le temps :
- Pendant les 28 premiers jours suivant l’arrêt de votre travail : l’indemnité journalière est égale à 60 % de votre salaire journalier de base, avec un montant maximum plafonné à 176,90 € (au 1er janvier 2011).
- À partir du 29e jour d’arrêt de travail : l’indemnité journalière est majorée et portée à 80 % de votre salaire journalier de base, avec un montant maximum plafonné à 235,86 € (au 1er janvier 2011).
- Au-delà de trois mois d’arrêt de travail : votre indemnité journalière peut être revalorisée en cas d’augmentation générale des salaires après l’accident.
Pour plus de détails, consultez votre caisse d’Assurance Maladie.
Comme pour les indemnités journalières résultant d’une maladie, il est possible que la convention collective de votre entreprise permette le maintien de salaire pendant votre arrêt de travail.