Définitions des termes Mutuelles et les Assurances santé



Chaque domaine d’activité utilise des mots qui lui sont propres. Le monde des mutuelles et des assurances complémentaires santé n’y échappe pas. Vous trouverez dans ce glossaire la définition des termes qui pourraient vous poser des problèmes de compréhension.

 

Sommaire
A B C D E F G H I M O P Q R S T

A

Accident de trajet

Un accident qui se produit pendant le trajet aller et retour entre votre lieu de travail et votre résidence principale.

Accident du travail

Selon la Sécurité Sociale, est considéré comme accident du travail, qu’elle qu’en soit la cause, l’accident survenu par le fait ou à l’occasion du travail de toute personne salariée ou travaillant à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d’entreprise

Pour en savoir plus sur les accidents de travail...

Affection de longue durée (ALD)

Maladie reconnue par l’assurance maladie obligatoire comme nécessitant un suivi et des soins prolongés. Les dépenses liées aux soins et traitements nécessaires à cette maladie ouvrent droit, dans certaines conditions, à une prise en charge à 100 % de la base de remboursement par l’assurance maladie obligatoire.

Pour en savoir plus sur les affections longue durée…

Aide à l’acquisition d’une complémentaire santé (ACS)

Dispositif destiné aux personnes à faibles revenus pour leur faciliter l’accès à une assurance maladie complémentaire grâce à un chèque venant en déduction du montant de la cotisation.

Pour en savoir plus sur l’aide à l’acquisition d’une complémentaire (ACS)…

Appareillage

Biens médicaux figurant sur la liste des produits et prestations (LPP) remboursables par l’assurance maladie obligatoire :
pansements, orthèses, attelles, prothèses externes, fauteuils roulants, lits médicaux, béquilles…

La plupart des complémentaires santé distinguent les équipements d’optique et les prothèses auditives du reste de l’appareillage.

Synonyme : dispositifs médicaux (DM)

Assurance maladie complémentaire

Assurance qui prend en charge des dépenses de santé complémentairement à l’assurance maladie obligatoire. Le terme « assurance » est utilisé quelque soit le type d’organisme complémentaire :mutuelle, mutuelle d’assurance, institution de prévoyance, assurance.

Synonyme : assurance santé, mutuelle santé, complémentaire santé,

Pour en savoir plus sur l’assurance maladie complémentaire…

Assurance Maladie Obligatoire

Système d’assurance obligatoire en France qui couvre tout ou partie des dépenses liées à la maladie, à la maternité et aux accidents.

Synonymes : assurance maladie, régimes obligatoires, Sécurité sociale

Pour en savoir plus sur l’assurance maladie obligatoire…

Assurance santé

Assurance qui prend en charge des dépenses de santé complémentairement à l’assurance maladie obligatoire.
Le terme « assurance » est utilisé quelque soit le type d’organisme complémentaire :mutuelle, mutuelle d’assurance, institution de prévoyance, assurance.

Synonyme : assurance maladie complémentaire, complémentaire santé, mutuelle santé

Pour en savoir plus sur les assurances santé…

Auxiliaires médicaux

Professionnels de santé non médecins : infirmiers, masseurs kinésithérapeutes, orthophonistes, orthoptistes, pédicures-podologues… dont les actes sont remboursés, sous certaines conditions, par l’assurance maladie obligatoire.

Synonyme : professionnel paramédical

Ayant droit

Personne qui n’est pas assuré social à titre personnel mais qui bénéficie des prestations de l’assurance maladie obligatoire étant membre de la famille d’un assuré social (conjoint, concubin, enfants, ascendants à charge…) ou hébergée à sa charge permanente et effective depuis plus d’un an.

Pour les assurances maladie complémentaires la définition de l’ayant droit peut varier. Elle est définie dans le contrat d’assurance

B

Base de remboursement

Tarif servant de référence à l’assurance maladie obligatoire pour déterminer le montant de son remboursement. On parle de :

  • Tarif de convention (TC) lorsque les actes sont effectués par un professionnel de santé conventionné avec l’assurance maladie obligatoire. Il s’agit d’un tarif fixé par une convention signée entre l’assurance maladie obligatoire et les représentants de cette profession
  • Tarif d’autorité (TA) lorsque les actes sont effectués par un professionnel de santé non conventionné avec l’assurance maladie obligatoire (ce qui est peu fréquent). Il s’agit d’un tarif forfaitaire qui sert de base de remboursement. Il est très inférieur au tarif de convention
  • Tarif de responsabilité (TR) pour les médicaments, appareillages et autres biens médicaux.

Pour en savoir plus la base de remboursement…

Biologie médicale

Ensemble des examens (prélèvements, analyses…), généralement réalisés par un laboratoire d’analyses de biologie médicale. La plupart des actes de biologie médicale est remboursée par l’assurance maladie obligatoire.

Synonymes : examen de laboratoire, analyse médicale

C

Carence

Voir délai de carence.

Carte Vitale

La carte Vitale est gérée par les caisses d’Assurance Maladie. Elle ne contient pas d’informations d’ordre médical, mais tous les éléments administratifs nécessaires à la prise en charge des soins et au déclenchement des remboursements.

Chambre particulière

Lors d’une hospitalisation, le patient peut demander d’être dans une chambre particulière. Le coût de la chambre particulière dépend de chaque établissement et des disponibilités le jour de l’hospitalisation.

L’assurance maladie ne rembourse pas ces frais. Certaines assurances complémentaires santé le font.

Chirurgie ambulatoire

Chirurgie réalisée sans hospitalisation dans un établissement de santé ou en cabinet médical, le patient arrivant et repartant le jour même.

Synonyme : hospitalisation de jour

Chirurgie réfractive

Différentes techniques chirurgicales (notamment l’opération de la myopie au laser, qui est la plus fréquente) permettent de corriger les défauts visuels.

L’assurance maladie obligatoire ne prend pas en charge ces opérations, mais celles-ci peuvent l’être par l’assurance maladie complémentaire.

Classification commune des actes médicaux (CCAM)

La Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM) est la liste des actes médicaux techniques, codée, commune aux secteurs privé et public, qui permet la description de l’activité médicale. La liste établie par la décision de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie est la liste des actes de la CCAM pris en charge ou remboursés par l’assurance maladie.

Consultez le site spécialisé de l’assurance maladie obligatoire

CMU

La couverture maladie universelle de base permet à toutes les personnes résidant en France de manière stable et régulière depuis plus de trois mois, et n’ayant pas droit à l’assurance maladie du fait de leur activité professionnelle de bénéficier des mêmes prestations que les assurés de l’assurance maladie.

Pour en savoir plus sur la CMU…

CMU Complémentaire (CMUC)

La couverture maladie universelle complémentaire est une complémentaire santé gratuite accordée aux personnes dont les ressources sont inférieures à un plafond ou aux personnes percevant le montant forfaitaire du revenu de solidarité active (RSA socle)

Pour en savoir plus sur la CMU Complémentaire (CMUC)…

CNAM ou CNAMTS : caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés

La Caisse nationale de l’Assurance Maladie gère, au plan national, les branches maladie et accidents du travail – maladies professionnelles du régime général de Sécurité sociale.

Complémentaire santé

Assurance qui prend en charge des dépenses de santé complémentairement à l’assurance maladie obligatoire.
Le terme « assurance » est utilisé quelque soit le type d’organisme complémentaire :mutuelle, mutuelle d’assurance, institution de prévoyance, assurance.

Synonyme : assurance maladie complémentaire, mutuelle santé

Consultation médicale

Examen d’un patient par un médecin généraliste ou spécialiste, généralement effectué dans un cabinet médical.

Contrat « responsable et solidaire »

La loi (n° 2004-810 du 13 août 2004) qualifie une complémentaire santé de « solidaire » lorsque l’organisme ne fixe pas les cotisations en fonction de l’état de santé des individus couverts, et, pour les adhésions ou souscriptions individuelles, ne recueille aucune information médicale.

La loi qualifie une complémentaire santé de « responsable » lorsqu’elle encourage le respect du parcours de soins coordonnés.

Contrat collectif

Contrat d‘assurance maladie complémentaire à adhésion obligatoire ou facultative souscrit par un employeur au bénéfice de ses salariés et généralement de leurs ayants droit.

Synonyme : mutuelle entreprise

Conventionné / non conventionné avec l’assurance maladie obligatoire

Les frais pris en charge par l’assurance maladie obligatoire varient selon que le prestataire de soins (professionnel ou établissement de santé) a passé ou non une convention avec l’assurance maladie obligatoire.

Les professionnels de santé sont dits « conventionnés » lorsqu’ils ont adhéré à la convention nationale conclue entre l’assurance maladie obligatoire et les représentants de leur profession. Ces conventions nationales fixent notamment les tarifs applicables par ces professionnels. On parle alors de tarif de convention.

Les professionnels de santé « non conventionnés » fixent eux-mêmes leurs tarifs. Les actes qu’ils effectuent sont remboursés sur la base d’un tarif dit « d’autorité », très inférieur au tarif de convention. Les professionnels de santé non conventionnés sont très peu nombreux.

Voir également : secteur 1 / secteur 2, dépassement d’honoraires

CPAM : caisse primaire d’assurance maladie

L’Assurance Maladie s’appuie sur 101 caisses primaires d’assurance maladie (CPAM) en France métropolitaine et 4 caisses générales de sécurité sociale (CGSS) dans les départements d’outre-mer pour :

  • Affilier les assurés sociaux et gérer leurs droits à l’assurance maladie
  • Traiter les feuilles de soins et assurer le service des prestations d’assurance maladie et d’accidents du travail / maladies professionnelles (remboursement des soins, paiement des indemnités journalières, avance des frais médicaux aux bénéficiaires de la CMU complémentaire, etc.)..

D

Délai de carence, d’attente ou de stage

La période entre la date de souscription de votre mutuelle et la date à laquelle vos dépenses seront prises en charge. En général la prise en charge des accidents est à effet immédiat, à l’opposé certains remboursements comme par exemple les frais d’appareil dentaire ne seront pas pris en compte dans un délai de 3 à 6 mois.

Synonymes : délai ou clause de stage

Dépassement d’honoraires

C’est le dépassement du tarif conventionnel de la Sécurité Sociale, laquelle limite, par Convention négociée au niveau national, le montant des honoraires des médecins. Les dépassements d’honoraires sont autorisés pour les médecins classés en secteur 2.

La complémentaire santé peut prendre en charge tout ou partie de ces dépassements,si ses garanties le prévoient.

Dépenses réelles

Montant total des dépenses engagées pour une prestation relative à la santé.

E

Entente préalable

Une demande d’entente préalable avec la caisse d’Assurance maladie est obligatoire pour obtenir la prise en charge de certains actes et traitements médicaux.

Il s’agit par exemple des transports longue distance, de certaines séances de kinésithérapie, des actes d’orthopédie dento-faciale, ou des actes exceptionnels relatifs à une pathologie inhabituelle. Les professionnels de santé informent les patients de la nécessité d’un accord préalable.

Synonyme :accord préalable

Etablissement de Santé

Clinique, Hôpital.

Etablissement spécialisé

Etablissements autres que les hôpitaux et cliniques qui reçoivent des patients dans le cadre d’un traitement :établissement psychiatrique, sanatorium, maison de repos et de convalescence, maison d’enfant à caractère sanitaire, institut médico-pédagogiques, centre de rééducation…

F

Feuille de soins

Feuille remplie par le professionnel de santé non équipé d’un système de télé-transmission (carte Vitale) que le patient doit compléter et envoyer à sa caisse d’assurance maladie pour être remboursé.

Forfait « 18 euros »

Pour les actes dépassant un certain tarif (120 € en 2011), le ticket modérateur qui reste à votre charge est remplacé par une participation forfaitaire de 18 euros. Certains actes ne sont pas concernés par le forfait à 18 € : radiodiagnostic, IRM, frais de transport d’urgence, actes pris en charge à 100 % du fait d’une ALD….

Ce forfait est généralement pris en charge par l’assurance maladie complémentaire.

Forfait hospitalier (ou forfait journalier)

Somme due pour tout séjour hospitalier d’une durée supérieure à 24h dans un établissement de santé. Il s’agit d’une participation forfaitaire du patient aux frais d’hébergement et d’entretien entraînés par son hospitalisation. Au 1er janvier 2010, son montant est de 18 € par jour pour un séjour hospitalier en médecine, chirurgie ou obstétrique. Il est de 13,50 € par jour pour un séjour en psychiatrie.

Ce forfait n’est pas remboursé par l’assurance maladie obligatoire, mais, en général, il est pris en charge par l’assurance maladie complémentaire. Certains patients en sont dispensés.

Synonymes : forfait journalier

Pour en savoir plus sur le forfait hospitalier…

Frais d’accompagnement

Frais d’hébergement d’une personne qui accompagne un patient hospitalisé et reste auprès de lui le temps de l’hospitalisation (par exemple, un parent en cas d’hospitalisation de l’enfant).

Ces frais facturés par l’hôpital ou la clinique ne sont pas remboursés par l’assurance maladie obligatoire, mais peuvent en revanche être pris en charge par certaines complémentaires santé.

Frais de séjour

Frais facturés par un établissement de santé pour couvrir les coûts du séjour, c’est à dire l’ensemble des services mis à la disposition du patient : plateau technique, personnel soignant, médicaments, examens de laboratoire, produits sanguins, prothèses, hébergement, repas…

En fonction du statut de l’établissement, ces frais de séjour peuvent ne pas inclure les honoraires médicaux et paramédicaux, qui seront alors facturés à part. Les frais de séjour sont pris en charge par l’assurance maladie obligatoire au taux de 80 % (ou de 100 % dans certains cas : actes coûteux notamment), le solde étant généralement remboursé par l’assurance maladie complémentaire.

Le patient doit cependant s’acquitter du forfait hospitalier couvrant les frais d’hébergement et de repas.

Synonyme : frais d’hospitalisation.

Frais réels

Montant total des frais de soins qui sont facturés au patient.

Certaines complémentaires santé garantissent pour certaines dépenses un remboursement intégral. Ce remboursement est dit au frais réels par opposition aux remboursements en pourcentage (100, 150, 200%) du tarif de convention. Mais dans ces 2 types de couverture, le remboursement de la mutuelle ou de l’assurance santé interviendra dans la limite des frais réels. La somme des remboursements perçus entre l’assurance maladie et la complémentaire santé ne peut excéder le montant des soins réellement dépensés.

Franchise

La franchise médicale est une somme d’argent qui est déduite de la somme remboursée par l’assurance maladie sur certains actes ou produits. Le montant de la franchise médicale s’élève à :

  • 50 centimes d’euro par boite de médicaments
  • 50 centimes d’euro sur chaque acte paramédical
  • 2 euros pour chaque transport sanitaire

G

Générique

Médicament identique ou équivalent à un médicament distribué sous une marque et dont le brevet a expiré. Sa substance active est la même et il présente la même efficacité que l’original. Indications, contre-indications, posologie, effets secondaires sont similaires.

Il est vendu sous le nom chimique de la substance, et dans un conditionnement simplifié.
Sa fabrication respecte les mêmes normes d’exigence que n’importe quel autre médicament.

H

Honoraires

Rémunération d’un professionnel de santé libéral.

Hors nomenclature

Sont dits « hors nomenclature », les actes médicaux des médecins, chirurgiens-dentistes, auxiliaires et sages-femmes qui ne figurent pas sur la nomenclature générale des actes professionnels, et donc absents de la classification commune des actes médicaux (CCAM).

Ces actes, non reconnus, ne sont pas remboursés par l’assurance maladie et peu de mutuelles ou d’assurances de complémentaire santé les prennent en charge.

Pour en savoir plus sur le hors nomenclature…

Hospitalisation

Désigne généralement un séjour dans un établissement de santé en vue du traitement médical d’une maladie, d’un accident ou d’une maternité.

L’hospitalisation à domicile (HAD) constitue une alternative à l’hospitalisation classique, et permet d’assurer des soins chez le patient.

I

Imagerie médicale

L’imagerie médicale est un terme générique pour désigner l’ensemble des techniques permettant de proposer un diagnostic ou un traitement.

Il existe plusieurs techniques d’imagerie médicale :
radiologie, échographie, imagerie par résonance magnétique (IRM), endoscopie, scanner, laser…

Indemnité journalière

L’assurance maladie obligatoire comprend une indemnisation des revenus perdus à cause d’une maladie ou d’un accident pour ses 3 régimes :

  • Régime général des salariés
  • Régime des indépendants (RSI)
  • Régime des salariés agricoles (MSA)

L’indemnisation est pour les salariés de 50% du salaire journalier moyen basé sur les salaires reçu pendant les 3 derniers mois avant la maladie. Pour les travailleurs indépendants la base est le revenu sur les 3 dernières années. L’indemnisation ne peut dépasser le plafond de la sécurité sociale.

Pour en savoir plus sur les indemnités journalières…

Institution de prévoyance

Organisme assureur régi par le code de la Sécurité Sociale, sans but lucratif. Elle est gérée à parité entre les employeurs et les salariés. Elle gère en général les complémentaires santé d’entreprise.

M

Médecin correspondant

Le médecin traitant peut orienter un patient vers un médecin correspondant, soit pour avis, soit pour des examens complémentaires, soit pour un suivi régulier. Le plus souvent, le médecin correspondant est un spécialiste: cardiologue, dermatologue, radiologue, etc.

En consultant le médecin correspondant sur avis du médecin traitant, le patient respecte le parcours de soins coordonnés: il bénéficie du taux de remboursement maximal.

Médecin traitant

Médecin que chaque assuré social, à partir de 16 ans, choisit et déclare à la Sécurité sociale. Généraliste ou spécialiste, exerçant en ville ou à l’hôpital, le médecin traitant joue un rôle central dans l’orientation et le suivi du patient tout au long de son parcours de soins.

Pour en savoir plus sur le médecin traitant…

Mutuelle obligatoire

Dans certaines entreprises les salariés doivent souscrire à la mutuelle de l’entreprise ou de la branche professionnelle à laquelle ils appartiennent. Leur seul choix réside dans le niveau de garantie proposé.

Mutuelle à la carte

Afin de pallier le coût de plus en plus important de la santé, certaines mutuelles commencent à proposer des garanties à la carte en privilégiant un risque bien défini remboursé au taux de votre choix plutôt qu’une formule incluant plusieurs risques à un taux pré-déterminé.

Cette formule est récente et peu proposée, les assureurs lui préférant une couverture plus large et homogène.

Mutuelle « low cost »

Devant l’explosion du coût des dépenses de santé, certaines complémentaires santé proposent des contrats qui privilégient l’essentiel : Hospitalisation, Consultation en secteur 1 et Remboursement uniquement si le parcours de soins est respecté

D’autres complémentaire santé réduisent leurs tarifs grâce à des offres accessibles uniquement en ligne.

Certes moins chères, ces mutuelles ne représentent pas franchement une grosse réduction de prix, mais plutôt une offre d’appel.

Mutuelle santé

Voir assurance santé

O

Orthodontie

Pratiquée par les médecins stomatologues ou les chirurgiens dentistes, l’orthodontie vise à corriger ou à prévenir les déformations et les malocclusions des arcades dentaires, ainsi que les malpositions dentaires grâce à des appareils dentaires.

L’assurance maladie obligatoire prend partiellement en charge le traitement des enfants de moins de 16 ans. Ses remboursements ne permettent pas de couvrir l’intégralité des frais d’un traitement d’orthodontie, d’autant plus que les dépassements sont fréquents.

Orthophoniste

Spécialiste ayant pour rôle de diagnostiquer et traiter les troubles de la parole, du langage oral et écrit.

P

Parcours de soins coordonnés

Afin de mieux gérer les consultations des patients, d’éviter le nomadisme médical, de revaloriser le rôle du médecin généraliste, la loi instauré un parcours de soins coordonnés auquel il faut se soumettre pour bénéficier des meilleurs remboursements.

Participation forfaitaire de un euro

La participation forfaitaire est une somme d’argent qui est déduite de la somme remboursée par l’assurance maladie pour les consultations,les actes réalisés par un médecin, les examens radiologique,les analyse de biologie.

Pour en savoir plus sur la participation forfaitaire de un euro…

Prévoyance

Domaine de l’assurance des personnes couvrant les risques lourds: Hospitalisation, Décès, Accident de la vie, Invalidité, Perte de revenu, Dépendance, Rente…

Prix de journée dans un établissement de soins

Coût d’une journée dans un établissement de soins ou de repos. Ces prix font l’objet d’une convention avec les organismes sociaux et sont la base de remboursement pour les régimes obligatoires et complémentaires

Prothèse dentaire

Les prothèses dentaires remplacent ou consolident une ou plusieurs dents abîmées.

Le remboursement de l’assurance maladie obligatoire est très inférieur au coût réel d’une prothèse dentaire, les chirurgiens-dentistes pouvant fixer librement leurs tarifs.

Prothèses auditives

Appareils améliorant l’audition de la personne qui en est équipée. Elles sont uniquement délivrées par des
audioprothésistes, sur prescription d’un médecin ORL.

Les prix de vente des prothèses auditives sont libres et souvent supérieurs à la
base de remboursement fixée par l’assurance maladie obligatoire, en fonction des caractéristiques de la prothèse choisie.

Q

Questionnaire médical

Document permettant à l’assureur d’évaluer le risque en matière de santé que représente un futur assuré. Le questionnaire médical peut être demandé à l’occasion de la souscription d’une assurance complémentaire santé. Les informations collectées sont confidentielles et portent sur les antécédents médicaux de l’assuré, son actuel état de santé, ses activités professionnelles et sportives.

Synonyme : Questionnaire de santé

R

Régime général

Le régime de l’assurance maladie obligatoire qui couvre les travailleurs salariés. La partie la plus importante du système de santé obligatoire.

Régime obligatoire

Voir Sécurité sociale

Reste à charge

Part des dépenses de santé qui reste à la charge de l’assuré social après le remboursement de l’assurance maladie obligatoire. Il est constitué :

  • du ticket modérateur
  • de l’éventuelle franchise ou participation forfaitaire
  • de l’éventuel dépassement d’honoraires.

L’assurance maladie complémentaire couvre tout ou partie du reste à charge.

RSI

Régime social des indépendants

S

Secteur 1

Les professionnels respectant le tarif de convention appartiennent au secteur 1.

Secteur 2

Les médecins conventionnés de « secteur 2 » sont autorisés à facturer avec « tact et mesure » des dépassements d’honoraires sur les tarifs de convention. Cette possibilité de facturer des dépassements est aussi accordée aux chirurgiens-dentistes sur les tarifs des prothèses dentaires.

Voir conventionné et dépassement d’honoraires

Sécurité sociale

Service public chargé de gérer la protection sociale dans quatre domaines appelés branches: maladie, accidents du travail, vieillesse, famille. Dans le langage courant, on utilise souvent le terme de Sécurité sociale pour désigner la seule branche maladie.
Synonyme : Sécu

Pour en savoir plus sur la sécurité sociale…

Soins de ville

Ensemble des prestations de soins dispensées par des professionnels de santé en dehors des cas d’hospitalisation ou d’hébergement dans des établissements de santé ou médico-sociaux.
Il s’agit par exemple des consultations en cabinet libéral ou en centre de santé, examens en laboratoire de biologie, actes de radiologie en cabinet, soins dentaires…

Les consultations dispensées à l’hôpital en dehors des situations d’hospitalisation (également appelées consultations en « soins externes ») sont généralement considérées comme des soins de ville.

Synonymes : soins ambulatoires, soins externes, médecine de ville, médecine ambulatoire

Surcomplémentaire

La surcomplémentaire santé couvre tous les soins non couverts ou insuffisamment couverts par la mutuelle de base. Elle est souvent utile dans le cadre de mutuelles obligatoires souscrites par l’intermédiaire de l’entreprise, pour les fonctionnaires, mais aussi pour les particuliers qui désirent un niveau de garanties supérieur à leur mutuelle de base.

Pour en savoir plus sur la surcomplémentaire…

T

Tarif d’autorité

Tarif forfaitaire servant de base de remboursement pour les actes pratiqués par les professionnels non conventionnés avec la Sécurité Sociale. Contrairement aux tarifs de convention les tarifs d’autorité sont ridiculement faibles :

  • 0,61 € pour la consultation d’un généraliste
  • 1,22 € pour la consultation d’un spécialiste
Tarif forfaitaire de responsabilité

Certains groupes de médicaments (environ 850 produits sur plus de 1 850 produits remboursables) sont remboursés par la Sécurité sociale sur la base du prix moyen de leur générique, la différence étant à la charge de l’assuré social.

Télétransmission

Transmission informatisée des données entre professionnel de santé et organisme d’assurance maladie permettant d’accèlerer les remboursements à l’assuré.

Ticket modérateur

C’est la différence entre la base de remboursement (Tarif de convention) et le montant remboursé par l’assurance maladie obligatoire (avant application sur celui-ci de la participation forfaitaire d’un euro ou d’une franchise).

Cette somme est généralement remboursée par un organisme complémentaire santé.

Pour en savoir plus le ticket modérateur…

Tiers payant

Système de paiement qui évite à l’assuré de faire l’avance des frais auprès des prestataires de soins. Ces derniers sont payés directement par les assurances maladie obligatoire et/ou complémentaires pour les soins ou produits qu’ils vous ont prodigués.