Si vous n’obtenez pas de satisfaction des remboursements octroyés par votre mutuelle dentaire, et dans la mesure où vous respectez certaines conditions, vous avez la possibilité de résilier votre contrat. L’envoi de la lettre de résiliation doit cependant se faire par courrier avec accusé de réception.
Différentes formes de résiliation mutuelle
En optant pour une résiliation classique, celle-ci se fait à l’échéance de votre mutuelle dentaire. D’une mutuelle à une autre, la date d’échéance n’est pas forcément la même. Les mutuelles régies par le Code de la Mutualité s’appliquent toutes une même date d’échéance, soit le 31 décembre, indépendamment de la date de souscription. En ce qui concerne les autres assurances, la date d’échéance n’est autre que la date d’anniversaire du contrat.
En souscrivant une mutuelle dentaire, vous prenez un engagement qui s’étend sur une durée d’une année, et il ne vous est pas possible d’opter pour la résiliation avant ce délai. Par ailleurs, s’il s’agit de votre première adhésion à une mutuelle dentaire, ce n’est qu’après la deuxième année d’adhésion que vous pouvez rompre votre contrat.
Il existe certains cas vous permettant de résilier votre mutuelle dentaire, notamment, un changement de situation, un changement de régime matrimonial, un arrêt définitif de votre activité professionnelle, un nouvel emploi ou un départ dans un pays étranger.
Étant dans l’obligation de contracter une mutuelle entreprise, vous êtes tenu d’envoyer votre lettre de résiliation avec deux mois de préavis. Votre contrat prendra automatiquement fin au moment de votre adhésion à votre nouvelle mutuelle.
En l’absence de réception de l’avis d’échéance de deux mois de votre mutuelle, la Loi Chatel vous autorise de résilier votre contrat mutuel dentaire à tout moment.